Les recommandations officielles

L'OMS, l'UNICEF, la Haute Autrorité de Santé et le Ministère de la Santé recommandent un allaitement maternel exclusif pendant les 6 premiers mois de la vie, et sa poursuite jusqu’à l’âge de 2 ans au moins ou plus selon le désir de l’enfant et de la mère.

Nous vous invitons à cliquer sur les titres ci-dessous afin de connaitre les recommandations éditées par chaque organisme.



Programme National Nutrition Santé

La promotion de l’allaitement maternel est un des objectifs spécifiques du Programme National Nutrition-Santé (PNNS), avec l’arrêt de l’augmentation de la prévalence de l’obésité, la prévention de la carence en fer, en calcium et en vitamine D, et la prise en charge de l’allergie alimentaire. Un document complet sur les bénéfices de l’allaitement maternel pour la santé de l’enfant et de la mère est disponible ici : Document PNNSpdf

La Haute Autorité Santé

Nous vous proposons également, pour aller plus loin les documents édités par l'HAS (Haute Autorité de Santé)
Allaitement Maternel : Mise en oeuvre et poursuite dans les 6 premiers mois de vie de l'enfant :
pdf HAS resume pdf HAS rapport complet
Cette recommandation concerne l'allaitement dans les six premiers mois d'un enfant sain, né à terme. Elle répond aux questions suivantes : pdf HAS resume

  • Quels sont les avantages et les limites de l'allaitement maternel ?
  • Qui, quand, où informer ? Quels rôles pour les professionnels ?
  • Quand et où débuter l'allaitement ? Quel est l'impact de l'organisation du système de santé sur le début de l'allaitement ?
  • Quels sont les facteurs clés de la réussite ou de l'échec de l'allaitement maternel ?
  • Quels sont les facteurs de réussite ou d'échec de la pérennisation de l'allaitement maternel ?
  • Quel suivi pour l'allaitement maternel ?
  • Quelle nutrition faut-il préconiser pour la femme qui allaite ?
  • Quelle contraception pour la femme qui allaite ?

Favoriser l'allaitement maternel : processus-évaluation(guide) pdf HAS guide

Ce guide porte sur les recommandations de l'HAS pour les professionnels de santé qui souhaitent oeuvrer pour favoriser l'allaitement maternel, il s'agit donc d'un processus de soutien à l'allaitement maternel réalisé par un groupe de travail pluridisciplinaire et multiprofessionnel.

Pourtant, de nombreux "a priori" subsistent sur l’allaitement maternel …

L'OMS et l'UNICEF : le CICSLM

L'adoption du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel par L'Assemblée Mondiale de la Santé en 1981 a permis une réelle prise en compte de l'importance de l'allaitement maternel dans la protection des nourrissons. L'OMS et l' UNICEF préconise ce Code en tant qu' "exigence minimum" à mettre en application "dans sa totalité" par les gouvernements du monde entier.

Ce Code est une recommandation faite aux plus hautes autorités de chaque Etat. Le Code invite tous les gouvernements a prendre des mesures, chaque Etat est individuellement responsable de son application. La Commission Européenne a édicté la directive 91/321/CEE le 14 mai 1991, reprise dans la loi française 94-442 du 3 juin 1994 (décret d’application n° 98-688 publié le 30 juillet 1998 au Journal Officiel) .

Le Code invite également les fabricants et distributeurs à se conformer aux dispositions du Code dans le but de participer à l'amélioration de la santé publique.

Le Code International est appliqué entièrement par 34 pays sur 192 et 61 pays l'appliquent partiellement. Il a été enrichi de plusieurs résolutions depuis son adoption.

L'article 2 du Code fait mention du champ d'application des principales dispositions quant à la commercialisation des substituts du lait maternel et autres produits lactés et aliments présentés pour remplacer le lait maternel :

  • Aucune publicité pour les substituts du lait maternel, biberons et tétines
  • Aucun échantillon gratuit ou stock à bas prix
  • Interdiction de toute promotion de produits dans le système de soins de santé, incluant la distribution d'aliments gratuits ou à bas prix
  • Aucun contact entre les représentants des firmes qui produisent des substituts du lait maternel et les mères
  • Pas de cadeaux personnels ou d'échantillons gratuits aux professionnels de santé. Si les professionnels de santé reçoivent de tels produits, ils ne doivent pas les donner aux mères
  • Pas d'image de nourrissons ni d'autres représentations graphiques de nature à idéaliser l'utilisation des préparations pour nourrissons sur l'étiquette des produits
  • Les informations fournies par les fabricants et les distributeurs de produits de subsitution du lait maternel aux professionnels de la santé doivent être scientifiques et se borner aux faits
  • Chaque emballage ou étiquette doit clairement mentionner la supériorité de l'allaitement au sein et comporter une mise en garde contre les risques et le coût de l'alimentation artificielle
  • Pas de promotion du lait condensé sucré, ou d'autres produits inappropriés comme aliments pour nourrissons
  • Les industriels et les distributeurs de produits de subsitution du lait maternel devraient l’appliquer (ainsi que les résolutions de l'AMS s'y afférent) indépendamment de l'engagement des gouvernements

L'OMS et l'UNICEF : Declaration Innocenti et HIAB

En 1990, La Déclaration Innocenti est adoptée dans le cadre d'une réunion organisée sous l'égide de l' OMS et de l'UNICEF dont le sujet était « L’allaitement maternel dans les années 90 : une initiative mondiale ».

La Déclaration Innocenti demande à chaque Etat :

  • de désigner un coordinateur national,
  • de créer un comité national pour la promotion de l’allaitement maternel,
  • de faire en sorte que les maternités respectent les Dix conditions de 1989,
  • de prendre des mesures pour mettre en œuvre le Code de 1981,
  • de promulguer des lois protégeant le droit d’allaiter pour les femmes qui travaillent.

En 1992, L'OMS et l'UNICEF lance l'Initiative Hopital Ami des Bébés pour faire suite à la Déclaration Innocenti. Cette Initiative a pour objectif la mise en place de pratiques hospitalières favorisant le respect des besoins et des rythmes du nouveau né afin d’améliorer l’accueil de celui-ci et ce dans le cadre des stratégies internationales pour protéger, encourager et soutenir l’allaitement maternel dans tous les pays.

Un établissemant hospitalier pour obtenir le label HIAB doit respecter le Code International,enregistrer un taux d'allaitement maternel exclusif de la naissance à la sortie de maternité égal ou supérieur à 75 % et remplir les dix conditions suivantes :

  • Adopter une politique d'allaitement maternel formulée par écrit.
  • Donner à tous les membres du personnel soignant les compétences nécessaires pour mettre en œuvre cette politique.
  • Informer toutes les femmes enceintes des avantages de l'allaitement maternel.
  • Placer le bébé en peau à peau avec sa mère immédiatement à la naissance, pendant au moins une heure et encourager la mère à reconnaître quand le bébé est prêt à téter, en proposant de l'aide si besoin.
  • Indiquer aux mères comment pratiquer l'allaitement au sein et comment entretenir la lactation même si elles se trouvent séparées de leur nourrisson.
  • Ne donner aux nouveau-nés aucun aliment ni aucune boisson autre que le lait maternel, sauf indication médicale.
  • Laisser l'enfant avec sa mère 24h par jour.
  • Encourager l'allaitement au sein à la demande de l'enfant.
  • Ne donner aux enfants nourris au sein aucune tétine artificielle ou sucette.
  • Encourager la constitution d'associations de soutien à l'allaitement maternel et leur adresser les mères dès leur sortie de l'hôpital ou de la clinique.

En France , La COFAM a mis en place un label national qui reprend les conditions exprimées ci-dessus en dehors du taux d'allaitement qui n'est pas requis.

A l'heure actuelle, en France, cinq établissements hospitaliers ont obtenu le label HIAB. Vous trouverez sur le site Babyfriendly, les données internationales relatives aux HIAB : Lire ici...

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Téléchargements



Photo : © Rebecca Young


pdf Choix d'Allaiter (INPES)

pdf PNNS Allaitement

pdf Allaiter en crèche (Mairie Paris)

pdf Projet Europeen 2004

pdf Déclaration Innocenti

pdf Code International de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel de l'OMS


Infos/Droit


Le Blog de Martine Herzog-Evans, professeur de Droit à l'Université de Reims


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